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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur, et s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société IDOINE DIFFUSION (propriétaire du site Idoine-Kayak.fr), des produits proposés sur son site Internet " Idoine-Kayak.fr".

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet Idoine-Kayak.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine (hors Corse et Iles du littoral) et à l'exclusion des DOM TOM.

L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société IDOINE DIFFUSION

IDOINE DIFFUSION S.A.R.L.

Au capital social de 7622.45 Euros.

Siège social : 38 bis avenue du Général Patton - Malesherbes - 45330 LE MALESHERBOIS

SIREN : 415 380 484, RCS Orléans, Immatriculation RCS le 6 février 1998

SIRET : 415 380 484 00055

TVA Intracommunautaire : FR21 415 380 484

Téléphone (du siège social) : 02.38.30.09.00

3. Accès au Site

L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site Idoine-Kayak.fr. L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet Idoine-Kayak.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Une simulation des frais de port est possible, une fois le panier rempli, en rentrant son code postal dans le champ concerné.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus au sein de son site internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits - Disponibilité

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Idoine-Kayak.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il souhaite commander. L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur ce site internet. Les offres présentées sur le site Idoine-Kayak.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les offres présentées sont valables sous réserve de disponibilités en production.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L'acheteur peut commander :
- sur Internet : Idoine-Kayak.fr
- (et se renseigner) par téléphone au 02 38 30 09 00 du Mardi au Samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

La commande de l'acheteur sera confirmée par courrier électronique (mail automatique lorsque le client valide sa commande). La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande et encaissement de l'intégralité du prix. Il est recommandé à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par IDOINE DIFFUSION au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), mais également Paypal. L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

IDOINE DIFFUSION se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. IDOINE DIFFUSION se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Choix des produits

L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés sur le site Idoine-Kayak.fr, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

7. Livraison et réception

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, hors Corse , iles du littoral français et DOM-TOM (nous contacter pour ces destinations). L'acheteur peut, à sa demande expresse, supprimer l'envoi de la facture à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. IDOINE DIFFUSION propose à ses clients d'être livrés par transporteur. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

7.2. Caractéristiques de la livraison par Transporteur

L'acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société de transport et signe un accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de prendre contact avec lui afin de convenir d'un autre jour de livraison. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis (en le déballant si nécessaire) et le nombre de colis livrés. En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents sur le site Idoine-Kayak.fr. S'il ne vérifie pas l'état du colis, qu'il accepte le colis en signant le bon du transporteur et découvre à posteriori que l'état du colis ne lui convient pas, ni IDOINE DIFFUSION ni le client final ne pourra déposer un recours auprès du transporteur.

7.3. Délais

Les délais moyens au départ de nos entrepôts sont de 2 à 15 jours. Le délai de livraison varie selon la disponibilité des articles mais n'excèdera pas 30 jours, à l'exclusion des articles en pré-commande ou en commande personnalisée.

Ces délais sont dépendants des moments forts (approche de Noël, Soldes, vacances, etc…) observés chez ces transporteurs, ainsi que du moment où le client passe commande (pendant le weekend par exemple, car ces délais s'entendent hors weekend). Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts. En cas de retard de livraison dépassant 30 jours suivant le paiement, l'acheteur peut demander un remboursement total de sa commande. Le remboursement sera fait en totalité, y compris les frais de réexpédition si le colis arrive après rétractation.

8. Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, IDOINE DIFFUSION informera l'acheteur au plus tôt par mail. IDOINE DIFFUSION pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. A défaut pour IDOINE DIFFUSION de faire usage de cette faculté, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

9. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L 221-18 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement, à l'exclusion des produits dits « sur-mesure » spécialement fabriqués pour le consommateur. Les produits doivent impérativement être retournés à IDOINE DIFFUSION dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, sans avoir été utilisés dans le cadre de la navigation, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat et du formulaire de rétractation. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur pour le remboursement : soit par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou de son compte Paypal, soit par virement bancaire, soit à l'attribution d'un bon d'achat (avoir), dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous.

Formulaire de rétractation

10. Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge d'IDOINE DIFFUSION sera effectué par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale, ou par crédit du compte Paypal utilisé pour l'achat initial, par virement bancaire ou sous forme d'avoir.

Si l'avoir ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité (1 an), le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer cet avoir en remboursement.

En cas d'utilisation partielle de l'avoir, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.

Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par IDOINE DIFFUSION.

11. Réserve de propriété

IDOINE DIFFUSION conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.

12. Garantie

La garantie de tous les articles distribués est de 24 mois à compter de la date d'achat. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable d'IDOINE DIFFUSION. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable. Si le produit est reconnu défectueux, IDOINE DIFFUSION transmettra à l'acheteur l'accord de retour de produit. Tout produit incomplet ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur. Le produit sous garantie sera échangé ou réparé, sous réserve des conditions de coûts prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas l'utilisation anormale et non conforme des produits ainsi que les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par IDOINE DIFFUSION.

13. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

15. Loi applicable

Les ventes de produits de la société IDOINE DIFFUSION sont soumises à la loi française.

16. Informatique et Libertés

Les informations collectées par le site Idoine-Kayak.frlors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant. L'acheteur peut être amené à être informé des offres du site Idoine-Kayak.fr. Si l'acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut ne pas cocher la case correspondante lors de son inscription, ou en informer Idoine-Kayak.fr par le formulaire de contact client, ou encore cliquer sur « se désinscrire » dans la Newsletter qu'il aura reçu.

17. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information, l'acheteur peut contacter le service client au 02.38.30.09.00, ou par mail à paris@doine-diffusion.fr

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